Les armes à sous-munitions tuent et mutilent à la fois pendant les hostilités et longtemps après : un grand nombre d’entre elles n’explosent pas sur le moment, mais seulement de nombreuses années plus tard. La menace qu’elles constituent dans les zones touchées empêche les réfugiés de rentrer chez eux, les paysans de cultiver leur terre et les enfants de jouer librement.
La Convention sur les armes à sous-munitions interdit de manière catégorique l’emploi, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions. A ce jour, 107 Etats ont signé la convention, dont la Norvège.
Une date importante
« Le fait que la Convention sur les armes à sous-munitions entre enfin en vigueur constitue un véritable tournant. En effet, elle renforce notablement le droit humanitaire international et a établi une norme qui empêchera, selon nous, l’utilisation des armes à sous-munitions », affirme le ministre des Affaires Etrangères, Jonas Gahr Støre. « La Convention améliorera la situation sur le terrain car elle constitue un cadre juridique efficace pour dépolluer les zones touchées, apporter une assistance aux victimes et détruire tous les stocks d’armes à sous-munitions dans des délais précis. »
La Convention est juridiquement contraignante pour l’ensemble des Etats parties et renforce la protection des civils. La rapidité de l’évolution depuis février 2007, lorsque la Norvège prit l’initiative du processus d’interdiction, jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention illustre le soutien vigoureux de la communauté internationale en faveur de cette action.
Conférence de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo les 3 et 4 décembre 2008 :
le ministre des Affaires Etrangères Jonas Gahr Støre félicite Soraj Ghulam Habib d’Afghanistan, qui représente Ban Advocates, une organisation de victimes. Il a perdu les deux jambes à l’âge de dix ans : alors qu’il jouait près de chez lui, il est tombé sur une arme à sous-munitions non explosée. Photo: Federico VisiAvec le slogan « Battez le tambour pour interdire les armes à sous-munitions », la Coalition internationale contre les sous-munitions, qui regroupe plusieurs organisations humanitaires, organise une célébration mondiale le 1er août. Au son du tambour, la société civile fêtera dans le monde entier cette date historique. En Norvège, l’organisation Norsk Folkehjelp célèbrera l’événement en coopération avec le ministère des Affaires Etrangères : dix mille tambours résonneront au cours de la Norway Cup.
Engagements
Tous les Etats parties à la convention doivent détruire l’ensemble de leurs stocks d’armes à sous-munitions dans un délai de huit ans. Quant aux Etats parties touchés, ils ont dix ans pour sécuriser et dépolluer toutes les zones où subsistent des armes à sous-munitions. Tous les Etats parties doivent veiller à ce que les victimes obtiennent une assistance et un soutien psychologique et leur permettre de s’intégrer socialement et économiquement dans la société. Les Etats qui peuvent le faire doivent apporter un soutien aux Etats qui en ont besoin afin que tous les Etats parties puissent remplir leurs obligations au titre de la Convention sur les armes à sous-munitions.
« La Norvège et les autres Etats qui ont signé et ratifié la convention doivent remplir leurs engagements », a déclaré Jonas Gahr Støre. « Le 16 juillet, nous avons détruit les derniers restes des sous-munitions norvégiennes. La Norvège n’en possède plus. Elle va maintenant continuer de contribuer à ce que le reste du monde arrive au même résultat.
La convention a son propre site internet, qui comporte une liste à jour des Etats qui y ont adhéré, le calendrier de l’action internationale et le texte de la convention en anglais, en français et en espagnol.